Infos pratiques

Des prestations de standing, soignées, modernes et 100 % adaptées au mode de vie actuel : pensé pour votre bien-être dans les moindres détails, un haut niveau de confort s’offre à vous !

Fibre, solution domotique, construction passive… Laissez-vous séduire par un quotidien simplifié !

C’est souvent le but de la construction d’une maison !, choisissez des prestations qui vous ressemblent. Et souvent bien plus encore !

• La garantie de remboursement de l’acompte perçu. La garantie de remboursement d’acompte est une obligation légale à la charge du constructeur permettant de restituer les sommes versées en acompte par le propriétaire/maître d’ouvrage en cas de non réalisation du contrat de construction.
  Cette garantie entre en compte quand le contrat de construction ne peut pas être appliqué. Cela peut arriver quand le chantier n’est pas ouvert à la date convenue ou alors quand l’acquéreur use de son droit de rétractation dans les délais légaux ou qu’il n’a pas obtenu l’accord de sa banque pour son prêt immobilier par exemple.
• La garantie de livraison à prix et délai convenu. Comme son nom l’indique, elle vous couvre contre les risques de mauvaise réalisation des termes prévus dans le contrat. L’attestation nominative de garantie de livraison (à prix et délais convenus) est également une protection dans des cas de force majeure : si le constructeur est en redressement judiciaire, ou pire en liquidation judiciaire, vous serez protégé par le garant.
• La garantie de parfait achèvement oblige le constructeur à réparer les désordres constatés pendant l’année qui suit les travaux (hors anomalies d’ordre esthétique)
• La garantie de bon fonctionnement (ou biennale) : pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux, elle concerne tous les dysfonctionnements ou anomalies sur les équipements dissociables du corps de l’ouvrage (éléments démontables ou remplaçables comme volets, portes, radiateurs, prises…)
• La garantie décennale couvre le bien pendant 10 ans, même s’il est acquis par d’autres personnes. Elle protège contre les risques liés à la structure de la maison et qui la rendent impropre à l’habitation.
• L’assurance Dommages Ouvrage: Vous devez impérativement souscrire une assurance de dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (article L 242-1 et 2 du Code des Assurances). La période de garantie a pour point de départ l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux) et s’achève en même temps que la garantie décennale. Elle couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et vous permet d’obtenir rapidement le préfinancement de la réparation des désordres sans attendre que l’expertise, souvent très longue, détermine le ou les responsables. Ainsi, l’assurance dommages-ouvrage peut-elle être mise en œuvre :
  • avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
  • après la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations.

Si vous choisissez de faire construire votre maison, vous ne paierez les frais de notaire que sur le prix du terrain. Certaines opérations bénéficient même de frais de notaire réduits !

Cette exonération temporaire est valable durant les deux premières années suivant la date d’achèvement des travaux.

A certaines conditions, une partie de votre acquisition neuve peut être financée à taux zéro. Une enveloppe budgétaire supplémentaire non négligeable, valable aussi bien pour la construction individuelle que pour l’acquisition d’un logement neuf !

*Le prêt à taux zéro est un dispositif d’aide gouvernementale à l’accession à la propriété. Sa durée maximale est de 25 ans. Son remboursement peut être différé, en tout ou partie, de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus de l’emprunteur. La période de différé ne saurait toutefois excéder la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l’opération. Le PTZ est réservé aux personnes physiques primo-accédantes sous conditions de ressources et d’éligibilité (art. L31-10-2 CCH et suivants).

Bénéficiez d’une économie d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans : un calcul gagnant !

*Le dispositif de défiscalisation loi Pinel est une mesure gouvernementale de réduction d’impôts soumise à conditions (art. 199 novovicies CGI). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Comme tout investissement, investir dans l’immobilier peut présenter des risques.